CGV

Conditions Générales de Vente Digichrom’ Art (DC Art)

1. Validité

Les parties contractantes dans le cadre des conditions générales de vente suivantes sont :
Digichrom’ Art
9 rue de Versailles
78150 Le Chesnay, France et le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Digichrom’ Art et le Client. D’autres règlements que ceux contenus ici ne deviennent valides qu’avec une stipulation écrite exprès entre Digichrom’ Art et le Client.

2. Conclusion du contrat

Les offres de Digichrom’ Art sur son site internet représentent une invitation non contraignante aux Clients de passer commande. Lorsque le Client passe une commande sur le site internet Digichrom‘ Art, il transmet une offre ferme. L’ordre est accepté avec l’envoi d’une confirmation de commande. La confirmation de commande a lieu sous 48 heures par courrier électronique. Après expiration infructueuse, l’offre est considérée comme rejetée.

3. Prix

Tous les prix cités sur le site internet sont des prix en Euro réservés aux clients finaux. Conformément à l’article 293-B du CG, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas applicable sur les produits vendus par Digichrom’ Art. Les frais d’emballage et de livraison sont exclus des prix cités et sont détaillés séparément sur la facture. Les produits mis en vente par la Digichrom’ Art s’adressent uniquement à des consommateurs finaux. Tous les prix cités ainsi que les frais d’emballage et de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Avec la mise à jour des pages internet de Digichrom’ Art, tous les anciens prix et autres informations concernant les marchandises perdent leur validité. La version valable au moment de la commande est prépondérante. Les éventuels frais d’envoi supplémentaires dus à une adresse de livraison ou à un destinataire erroné sont à la charge du client, à moins qu’il ne soit pas responsable de l’information erronée.

4. Conditions de paiement

Le Client peut sélectionner le mode de paiement au moment de la commande. Les moyens de paiement suivants sont mis à la disposition du Client pour régler les achats effectués sur le site internet de Digichrom’ Art : chèque bancaire ou PayPal. Le paiement est considéré comme réalisé à partir du moment où Digichrom’ Art peut disposer du montant de la commande.

5. Droit de rétractation

Le Client et Digichrom’ Art conviennent que le Client renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande confirmée par Digichrom’ Art. L’article L121-20-2 du Code de la consommation s’applique. L’extrait 3° de cet article stipule :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

  1. De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

  2. De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

  3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  4. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

  5. De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

  6. De service de paris ou de loteries autorisés. »

En acceptant les présentes conditions, le Client renonce donc à son droit de rétractation.